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Constitution d’une Société par Actions Simplifiée (SAS)

Qu’est-ce qu’une SAS ?

La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique plébiscitée par les entrepreneurs en raison de sa flexibilité et de ses nombreux avantages. Elle permet de structurer une entreprise en adaptant les règles de fonctionnement aux besoins spécifiques des associés. Que ce soit pour une petite entreprise ou un projet plus ambitieux, la SAS offre une liberté statutaire particulièrement appréciée.

Pourquoi choisir la SAS ?

Voici les principaux avantages de la SAS :

  1. Souplesse statutaire :
    Les associés peuvent organiser librement les règles de gestion et de fonctionnement de la société. Cela permet une grande flexibilité, adaptée aux besoins de l’entreprise.

  2. Responsabilité limitée :
    Les associés sont responsables uniquement à hauteur de leurs apports au capital social, ce qui protège leur patrimoine personnel en cas de difficultés financières.

  3. Facilité d’intégration de nouveaux associés :
    La SAS permet une ouverture simplifiée à de nouveaux actionnaires, idéale pour accueillir des investisseurs.

  4. Crédibilité renforcée :
    La forme juridique de la SAS est bien perçue par les partenaires commerciaux et financiers, renforçant la confiance dans les projets.

Les étapes de la création d’une SAS

Créer une SAS nécessite de suivre plusieurs étapes clés :

1. Rédaction des statuts

Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société (répartition des pouvoirs, conditions de prise de décision, distribution des bénéfices, etc.). Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour garantir leur conformité et leur pertinence.

2. Dépôt du capital social

Les associés doivent déposer leurs apports en numéraire sur un compte bloqué auprès d’une banque ou d’un notaire. Une attestation de dépôt sera délivrée et devra être jointe au dossier d’immatriculation.

3. Publication d’une annonce légale

Une annonce légale doit être publiée dans un journal habilité du département du siège social. Elle permet d’informer les tiers de la création de la société.

4. Dépôt du dossier au greffe

Le dossier d’immatriculation doit être déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Il comprend les documents requis pour enregistrer officiellement la société.

Quels sont les documents nécessaires ?

Pour constituer une SAS, les documents suivants sont indispensables :

  • Les statuts signés par les associés.
  • Une attestation de dépôt des fonds sur un compte bloqué.
  • Un justificatif de domiciliation (contrat de bail, quittance de loyer, attestation d’hébergement, etc.).
  • Une copie de l’annonce légale publiée.
  • Les pièces d’identité des dirigeants et éventuellement des associés.

Les coûts liés à la création d’une SAS

Créer une SAS implique certains frais qu’il est important d’anticiper :

  1. Frais de publication d’une annonce légale : Ces frais varient selon le département et le journal choisi, mais ils tournent en moyenne autour de 150 à 200 €.

  2. Frais de greffe : Pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), comptez environ 70 à 200 €, selon les options choisies.

  3. Honoraires éventuels : Si vous faites appel à un expert-comptable ou à un avocat pour rédiger les statuts, prévoyez des frais supplémentaires.

Pourquoi publier une annonce légale ?

La publication d’une annonce légale est une obligation légale pour officialiser la création d’une SAS. Elle garantit la transparence et permet aux tiers (partenaires, fournisseurs, clients) de prendre connaissance de la création de la société.

L’annonce légale doit comporter des informations précises, telles que :

  • La raison sociale et la forme juridique (SAS).
  • Le montant du capital social.
  • L’adresse du siège social.
  • Les noms des dirigeants.
  • L’objet social de la société.

Conclusion : Pourquoi se faire accompagner ?

Créer une SAS est une démarche stratégique qui demande rigueur et organisation. Pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et optimiser la constitution de votre société, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels.

Avec notre expertise, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la création de votre SAS, y compris la rédaction des statuts et la publication de l’annonce légale.

FAQ (Questions fréquentes)

Combien de temps faut-il pour créer une SAS ?

Le délai dépend principalement du temps nécessaire pour rédiger les statuts, réunir les documents et déposer le dossier. En général, il faut compter entre 7 et 15 jours.

Est-il obligatoire de publier une annonce légale ?

Oui, la publication d’une annonce légale est une obligation pour toute création de société en France.

Peut-on créer une SAS avec un seul associé ?

Oui, dans ce cas, il s’agit d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).