Annonce Légale Constitution SCS : Publication 100% en Ligne

Publier une annonce légale de constitution de SCS (Société en Commandite Simple)

La Société en Commandite Simple (SCS) est une forme juridique peu répandue, mais offrant des avantages bien particuliers, notamment pour les projets entrepreneuriaux qui souhaitent distinguer clairement entre les associés gérants et les apporteurs de capitaux. Comme toute création de société, la constitution d’une SCS doit être publiée dans un journal d’annonces légales afin d’être juridiquement valable.

Pourquoi publier une annonce légale de constitution de SCS ?

Cette formalité est obligatoire pour l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Elle permet d’informer les tiers de la création de la société, de ses caractéristiques, de sa forme juridique et de ses modalités de fonctionnement. Sans cette annonce, la société ne peut pas exister légalement.

La publication vise aussi à préserver la transparence dans la vie des affaires et permet aux partenaires, créanciers ou clients de connaître les modalités de gouvernance de l’entreprise.

Particularités de la SCS

La Société en Commandite Simple présente une structure duale :

• Les commandités : ils gèrent la société et sont responsables de façon illimitée des dettes sociales.
• Les commanditaires : ils apportent des fonds, ne participent pas à la gestion, et leur responsabilité est limitée à leurs apports.

Cette configuration est particulièrement adaptée aux projets où l’on souhaite impliquer des investisseurs tout en gardant le contrôle de la gestion de l’activité.

Mentions obligatoires de l’annonce légale

L’avis de constitution d’une SCS doit comporter les éléments suivants :

• La dénomination sociale et le sigle le cas échéant
• La forme juridique : Société en Commandite Simple
• Le montant du capital social
• L’adresse du siège social
• La durée de la société
• L’objet social
• Les noms et adresses des associés commandités et commanditaires
• Les modalités de fonctionnement : gérance, pouvoirs, clauses particulières
• Le greffe du tribunal de commerce compétent

Quel est le coût de cette formalité ?

Le tarif d’une annonce légale de constitution de SCS est forfaitaire. Il varie selon le département du siège social de la société. Pour connaître le montant exact, consultez notre page tarifs des annonces légales. Chez Le Guichet des Formalités, nous nous engageons à proposer des prix transparents et une attestation immédiate.

Comment publier votre annonce en moins de 15 secondes ?

Notre intelligence artificielle révolutionne la manière de publier une annonce légale. Il vous suffit de téléverser vos statuts sur notre plateforme. L’IA extrait automatiquement toutes les informations nécessaires et génère une annonce conforme. En moins de 15 secondes, vous pouvez valider et recevoir votre attestation de parution.

Et si la SCS ne suffit pas ?

La SCS est une structure efficace, mais elle peut montrer ses limites pour certains projets de grande ampleur ou si vous souhaitez faire appel au marché financier. Dans ce cas, pensez à consulter notre page sur la constitution de SCA, une variante plus complexe mais adaptée à de plus gros montages.

Pourquoi choisir Le Guichet des Formalités ?

Notre service est conçu pour les entrepreneurs qui veulent gagner du temps, éviter les erreurs et rester concentrés sur leur projet. Avec notre IA, la publication d’une annonce légale devient une formalité expéditive, sûre et conforme. Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.

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