Politique de Confidentialité

1. Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de nos services sur www.leguichetdesformalites.fr , nous collectons et traitons les données suivantes :

✅ Données d’identification :

  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

✅ Données professionnelles :

  • Raison sociale de l’entreprise
  • Numéro SIREN/SIRET
  • Adresse du siège social

✅ Données de navigation et d’utilisation :

  • Adresse IP
  • Données de connexion et d’appareil (type de navigateur, système d’exploitation)
  • Historique des commandes et interactions avec notre site

1.1 Moment de la collecte

Ces données sont collectées lorsque :

  • Vous créez un compte sur notre plateforme,
  • Vous passez une commande d’annonce légale,
  • Vous interagissez avec notre service client,
  • Vous naviguez sur notre site et acceptez les cookies.

2. Utilisation des données

Nous utilisons les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes et des publications d’annonces légales,
  • Communication avec le Client, notamment pour l’envoi de confirmations de commande et notifications,
  • Amélioration de l’expérience utilisateur et du service via l’analyse de l’activité sur le site,
  • Respect des obligations légales et réglementaires en matière de conservation de données et de lutte contre la fraude.

🚨 Aucune donnée personnelle ne sera utilisée à des fins publicitaires sans consentement explicite.

3. Partage des données

Dans le cadre de nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec des tiers strictement sélectionnés :

👥 Destinataires des données :

  • Journaux d’annonces légales partenaires : Transmission des annonces et des informations nécessaires à leur publication.
  • Prestataires de paiement (Stripe) : Traitement sécurisé des transactions bancaires.
  • Hébergeur et services techniques : Hébergement et maintenance de notre site internet.

⚠️ Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

4. Stockage et sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

🔒 Principales mesures de protection :

  • Données stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne,
  • Accès limité aux seules personnes habilitées au sein de notre entreprise,
  • Protection des transactions par chiffrement via Stripe.

📅 Durée de conservation :

  • Données clients et factures : 5 ans (obligation légale).
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • 🔹 Droit d’accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.
  • 🔹 Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de modifier des données inexactes ou incomplètes.
  • 🔹 Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions légales.
  • 🔹 Droit d’opposition et de limitation : Vous pouvez refuser que vos données soient utilisées à certaines fins.
  • 🔹 Droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer vos données dans un format lisible par une machine.

📩 Exercice de ces droits : Vous pouvez nous contacter à j.medina@leguichetdesformalites.fr pour toute demande liée à vos droits.

🚨 Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai maximal d’un mois.

6. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience utilisateur et analyser l’utilisation de notre site.

🍪 Types de cookies utilisés :

  • Cookies analytiques (Google Analytics) : Suivi du trafic et des interactions sur notre site.
  • Cookies de fonctionnement : Gestion des sessions utilisateur et préférences.
  • Cookies de suivi pour le parrainage : Enregistrement des apporteurs d’affaires et attribution des commissions.

7. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :