Annonce Légale Constitution SLP : Publiez Votre Société Facilement

Publier une annonce légale de constitution de SLP (Société en Libre Partenariat)

La Société en Libre Partenariat (SLP) est une forme sociétaire récente et spécifique, notamment conçue pour répondre aux besoins des fonds d'investissement. Calquée sur le modèle du Limited Partnership anglo-saxon, elle permet une gestion souple et une gouvernance adaptée aux structures de capital investissement. Comme pour toute société commerciale, sa création doit être précédée par la publication d’une annonce légale.

Pourquoi publier une annonce légale de constitution de SLP ?

La publication d’une annonce légale est une formalité indispensable pour rendre la constitution de la SLP opposable aux tiers. Elle est exigée par le greffe lors de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette annonce permet de présenter publiquement les principales caractéristiques de la structure : identité des parties, forme, objet, siège social, modalités de gestion, etc.

Cette démarche garantit la transparence juridique de la structure vis-à-vis de ses partenaires, investisseurs et autorités administratives.

SLP : un véhicule juridique stratégique

La SLP est régie par les articles L.214-162 et suivants du Code monétaire et financier. Elle se distingue par :

• Une dissociation claire entre les commandités (gérants, responsables indéfiniment) et les commanditaires (investisseurs passifs)
• Une grande souplesse statutaire dans la répartition des pouvoirs et des rémunérations
• Une fiscalité transparente (société fiscalement translucide)
• Un encadrement par l’AMF si elle est destinée à accueillir de l’épargne publique

Ce type de structure est plébiscité pour la création de fonds spécialisés (private equity, capital-risque, dette privée).

Mentions obligatoires dans l'annonce

L’avis de constitution d’une SLP doit comporter :

• La dénomination sociale de la société, avec son sigle le cas échéant
• La forme juridique : Société en Libre Partenariat
• L'adresse du siège social
• La durée de la société
• L’objet social
• Le montant du capital social
• L’identité des commandités et commanditaires
• Les modalités de gestion et de répartition des pouvoirs
• Le greffe du tribunal compétent

Combien coûte une annonce légale de SLP ?

La publication de cette annonce est soumise à un tarif forfaitaire, variant selon le département du siège social. Pour connaître le montant exact, vous pouvez consulter notre page tarifs des annonces légales. Chez Le Guichet des Formalités, nous appliquons des prix transparents et communiquons une attestation de parution immédiatement.

Comment publier votre annonce en 15 secondes ?

Notre intelligence artificielle permet une publication express et sans erreur. Il vous suffit de téléverser vos statuts directement sur notre plateforme. En moins de 15 secondes, notre IA extrait les données nécessaires et génère automatiquement votre annonce légale conforme.

Vous hésitez entre plusieurs formes juridiques ?

Si vous envisagez d’autres formes juridiques pour votre projet, vous pouvez explorer notre page consacrée à la constitution de SAS, qui détaille ses avantages et alternatives selon votre profil d’investisseur.

Pourquoi choisir Le Guichet des Formalités ?

Nos services sont pensés pour les professionnels du droit, de la finance ou de l’entrepreneuriat exigeant efficacité, rapidité et conformité. Grâce à notre IA spécialisée, votre annonce est publiée en toute sécurité, sans perte de temps ni risque de rejet.

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