Accompagnement Expert
Ne restez pas seul face à la changement de gérant / président / directeur général de votre Changement dirigeant
Les démarches administratives peuvent être complexes et chronophages. Nos experts prennent le relais pour vous faire gagner du temps et éviter les erreurs coûteuses.
Basé sur 847 avis vérifiés
Dossiers traités
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Taux de réussite
"J'étais perdu dans les démarches de création de ma Changement dirigeant. L'équipe m'a rappelé en moins de 2h et a tout géré. Mon Kbis en main en 5 jours !"
Thomas M.
Fondateur de startup · Paris
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Changement de dirigeant : les formalités obligatoires
Pourquoi changer de dirigeant ?
Le changement de dirigeant peut intervenir pour diverses raisons : démission, révocation, fin de mandat, décès ou encore volonté des associés de modifier la gouvernance. Quelle que soit la cause, cette modification implique le respect de formalités légales rigoureuses afin d'assurer la mise à jour du Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Quelles démarches effectuer ?
Le processus de changement de dirigeant comprend plusieurs étapes clés :
- Tenue d'une assemblée générale : elle acte la décision de changement.
- Rédaction du procès-verbal : ce PV officialise la nomination ou la cessation de fonctions.
- Publication d'une annonce légale : elle informe publiquement du changement intervenu. Découvrez notre service d'annonce légale.
- Dépôt au greffe via le Guichet unique : l'ensemble du dossier est transmis aux services compétents.
Les pièces à fournir
- Copie du procès-verbal décisionnaire
- Attestation de parution de l’annonce légale
- Pièce d'identité du nouveau dirigeant
- Formulaire M3 rempli et signé
- Le cas échéant, déclaration de non-condamnation
Pour ne rien oublier, notre plateforme d’accompagnement aux formalités gère l’ensemble de ces éléments pour vous.
Les erreurs fréquentes
- Oublier de dater ou signer le PV
- Formulaire mal rempli ou incomplet
- Annonce légale non conforme ou parue dans un journal non habilité
- Absence de pièce d’identité du dirigeant
Cas particuliers
Certains cas imposent des formalités spécifiques :
Sociétés cotées ou avec commissaires aux comptes
Des délais ou obligations supplémentaires peuvent s'appliquer. Consultez le site Service-Public.fr pour les détails.
Transmission en cas de décès
Le remplacement d’un dirigeant décédé peut exiger une délibération rapide des associés et l’intervention d’un notaire en fonction du statut de la société.
Se faire accompagner
Vous pouvez réaliser ces formalités seul, mais l'accompagnement d’un professionnel (formaliste, avocat, expert-comptable) permet d’éviter les erreurs et de gagner du temps. Nos experts réalisent pour vous l'ensemble des étapes : de la rédaction des actes à la transmission au greffe.
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