Annonces Légales

Changement de dirigeant
Démission / Révocation / non Renouvellement
Cession de parts dans une SNC / SCS / SCP / mouvement d'associés
Nomination de dirigeant/représentant/CAC

Changement de commissaire aux comptes
Changement d'Administrateur
Démission pour ordre

Prorogation de durée
Transfert de siège social même département
Changement objet social
Modification capital social
Changement de la dénomination sociale / sigle

Continuation de l'activité malgré les pertes
Réduction de capital non motivée par des pertes
Transfert de siège hors département (Ancien Siège)
Transfert de siège hors département (Nouveau Siège)

Transformation en sociétés libérales
Transformation SARL en SAS
Transformation en sociétés civiles ou agricole

Transformation SAS en SARL
Transformation en sociétés commerciales

Constitution SA
Constitution SAS
Constitution SASU
Constitution SNC
Constitution SARL

Constitution EURL
Constitution SCA
Constitution SCS
Constitution SLP

Constitution Société Civile
Constitution SCI
Constitution SCCIV ou SCICV
Constitution SCM
Constitution SCEA

Constitution SCPI
Constitution SCP
Constitution EARL
Constitution GAEC

Dissolution anticipée
Clôture de liquidation

Dissolution par Transmission Universelle du Patrimoine (TUP)

Mise en location gérance
Fin de location gérance

Cession de fonds de commerce
Cession de droit au bail

Rectificatif ou Additif

Changement Nom Patronymique
Changement de régime matrimonial

Insaisissabilité

Constitution SELARL
Constitution SELURL
Constitution SELAFA

Constitution SELAS
Constitution SELASU
Constitution SELCA