Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/03/1977

ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE SANITAIRES, ACCESSOIRES, GROS ET DETAIL, PAR SUITE D'ACHAT A MME PAGES NEE LE DIAGORN PAU- LETTE INSCRIT AU RCS SOUS LE NÈ 75 A 130 - 303 461 750 - AU PRIX DE 10 000 FRS. DEPOT AU GREFFE DU 29 MARS 1977 SOUS LE NÈ 2223. PUBLICITE : LE TELEGRAMME DES 15 ET 27 DECEMBRE 1976. A COMPTER DU 31/03/77

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non