Ajoutée le 23/08/1990

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 18.10.89

Ajoutée le 03/07/1992

PAR ORDONNANCE DU 30 JUIN 1992, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES CLOS LE 31.12.91 JUSQU'AU 30 OCTOBRE 1992 A COMPTER DU 30.06.92

Ajoutée le 30/06/1993

PAR ORDONNANCE DU 30 JUIN 1993, MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LE REPORT DE L'ASSEMBLEE APPROUVANT LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 1992, JUSQU'AU TRENTE DECEMBRE 1993 A COMPTER DU 30.06.93

Ajoutée le 10/06/1994

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 08.06.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 19.04.94 ADMINISTRATEUR : ME RAMI A COMPTER DU 08.06.94

Ajoutée le 08/07/1994

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 06.07.94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR EYCHENNE MAURICE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 06.07.94

Ajoutée le 05/10/1995

Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 04.10.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 04.10.95

Ajoutée le 26/03/2021

Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Ajoutée le 21/04/2021

Radiation d'office à compter du 04/10/1995 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 125.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 131.31 EUR