En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCEA BRESSIEUX BERNARD
BRESSIEUX-BERNARD
Consultez la fiche de SCEA BRESSIEUX BERNARD : Autre société civile, créée le 1988-02-14, implantée à SAINTE-CECILE-LES-VIGNES, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouve…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 09/12/2024 .
Radiée
Dernière modification
09/12/2024
SIREN
343 630 299
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
343 630 299 000 18
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR32343630299
Adresse du siège social
8 CRS DU NORD 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/02/1988
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCEA BRESSIEUX BERNARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
BRESSIEUX-BERNARD
Capital social
23 172,25 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 31/10/1989
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Autre société civile
Numéro RCS
343 630 299 R.C.S. Avignon
Greffe
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Activité et exploitation - SCEA BRESSIEUX BERNARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (0100)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/10/2026
Activité principale déclarée
EXPLOITATION AGRICOLE SOUS TTES SES FORMES.
Siège social et établissements - SCEA BRESSIEUX BERNARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
34363029900018
Date de création
01/01/1988
Activité
EXPLOITATION AGRICOLE SOUS TTES SES FORMES. (0100)
Enseigne
BRESSIEUX-BERNARD
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (0100)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
MODIF No44 DU 05011990 DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31. 10.1989 LIQUIDATEUR ALBERTE BRESSIEUX DT STE CECILE LES VIGNES 8 COURS DU NORD LE COMMERCIAL DU 28.10.1989 RADIATION 782 DU 18.04.1990 CLOTURE DE LA LIQUIDATION A CPTER DU 31.10.1989. LE COMMERCIAL DU 03.03.1990. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 152 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 172.25 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
13/02
(143)
12/02
(699)
11/02
(652)
10/02
(968)
09/02
(739)
08/02
(1175)
07/02
(80)
06/02
(166)
05/02
(662)
04/02
(689)
03/02
(835)
02/02
(844)
01/02
(6587)
31/01
(524)
30/01
(162)
29/01
(885)
28/01
(789)
27/01
(897)
26/01
(617)
25/01
(1114)
24/01
(46)
23/01
(137)
22/01
(682)
21/01
(699)
20/01
(978)
19/01
(772)
18/01
(1441)
17/01
(46)
16/01
(224)
15/01
(1894)
Jours suivants
15/02
(2182)
16/02
(745)
17/02
(638)
18/02
(856)
19/02
(584)
20/02
(212)
21/02
(49)
22/02
(1046)
23/02
(708)
24/02
(568)
25/02
(892)
26/02
(564)
27/02
(155)
28/02
(94)
29/02
(1193)
01/03
(6636)
02/03
(644)
03/03
(869)
04/03
(577)
05/03
(222)
06/03
(40)
07/03
(1066)
08/03
(642)
09/03
(588)
10/03
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