Ajoutée le 22/01/1990

Historique : NOM COMMERCIAL : SNC FAIRWOOD -MENTIO N D'OFFICE DU 16.8.1994 : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE DU 4.07.1994 PRONONCANT L E REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MR DENIS CHUFFART SUR SA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 1.07 .1994. MOD.D'OFFICE DU 29.9.1994 : JUGEMENT DU 19. 9.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ILE ROUSSE PROLON GEANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MONSIEUR CHUFFART J US- QU'AU 4 JANVIER 1995 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIE UR ORABONA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MOR O GIAFFERI IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAPANELLE 20200 B ASTIA.

Ajoutée le 30/01/1998

Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE ANNULE le jugement de REDRESSEMENT JUDICIAIR E prononcé par le Tribunal de Comerce de LILLE le 02/03/1995 ; OUVRE une procédure de REDRESSEMENT J UDICIAIRE -MODIFICATION D'OFFICE DU 30/01/1998 : M odification d'office conformément au Décret N°84-4 06 DU 30/05/1984, la COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET D U 19/01/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : FIXE la date de cessation des paiements au 19/07/1996. DESIGNE en qualité de représentant des Créanciers Maître MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 MA RCQ EN BAROEUL RENVOIE la procédure devant le Trib unal de Commerce de LILLE aux fins de désignation du Juge Commissaire, pour la poursuite des opérati ons.

Ajoutée le 11/03/1998

n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Co mmerce de LILLE du 09/03/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Ja rdins 59000 LILLE -MODIFICATION D'OFFICE DU 11/03/ 1998 : Modification d'office conformément au Décre t 1° prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 19/05/1998 2° NOMMANT Monsieur TURLUTTE Lionel EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE 3° DESIGNANT Maître B ECQUET Jean-Marie 141, rue de Valmy 59650 VILLENEU VE D'ASCQ en qualité d'adminis trateur dont la mis sion est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, D'ASSISTER le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Ajoutée le 04/05/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 04/05/1998 : Modification d'office conformément au Décret N°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 29/04/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE NOMMANT Monsieur BONDUELLE Félix EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE en remplacement de Monsieur TURLUTTE Lionel.

Ajoutée le 11/05/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 11/05/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 06/05/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 19/09/1998.

Ajoutée le 18/09/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 18/09/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 16/09/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE, décidant de faire application de la PROCEDURE DE REGINE GENERAL de redressement judiciaire et autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/01/1999.

Ajoutée le 11/01/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 11/01/1999 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 06/01/1999 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 19/09/1999.

Ajoutée le 02/03/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 02/03/1999 : Modification d'office conformément au Décret N°84-406 du 30/05/1984, UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE COUR D'APPEL DE DOUAI - ARRET DU 04/02/1999 REFORME le Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 08/07/1998 ; DECHARGE Maître BECQUET 141, rue de Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ de sa mission d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de Monsieur CHUFFART ; CONFIRME la désignation de Maître ROUVROY 4, Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL en qualité D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de Monsieur CHUFFART, avec missionde représentation ; EMENDANT LE JUGEMENT, DIT qu'il exercera seul cette mission.

Ajoutée le 22/11/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 22/11/1999 : Modification d'office conformément au Décret N°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 17/11/1999 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIRE UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE Liquidateur : Maître MARTIN Philippe 58, avenue Guynemer 59700 MARCA EN BAROEUL.

Ajoutée le 22/12/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 22/12/1999 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, COUR D'APPEL DE DOUAI - ORDONNANCE DU 16/12/1999 SUSPEND L'EXECUTION PROVISOIRE du jugementde LIQUIDATION JUDICIAIRE prononcé par le Tribunal de Commerce de LILLE le 17/11/1999 UNIQUEMENT ENCE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, ruedes Jardins 59000 LILLE Représentant des créanciers : Maître MARTIN Philippe 58, aveue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001