Ajoutée le 31/10/1990

Historique : -MENTION D'OFFICE DU 16.8.1994 : JUGE MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ILE ROUSSE DU 4. 07.1994 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M R DENIS CHUFFART SUR SA DECLARATION DE CESSATION D ES PAIEMENTS DU 1.07.1994. MOD.D'OFFICE DU 29.09.1 994 : JUGEMENT 19.09.1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ILE ROUSSE PROLOGEANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE M ONISIEUR CHUFFART JUS- QU'AU 4.01.1995 JUGE-COMMIS SAIRE : MONSIEUR ORABONA REPRESENTANT DES CREANCIE RS : ME DE MORO GIAFFERI IMMEUBLE L'AIGLON RUE CAP ANELLE 20200 BASTIA. $$$06/03/1995

Ajoutée le 30/01/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 30/01/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, la COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 19/01/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE ANNULE le jugement de REDRESSEMENT JUDICIAIRE prononcé parle Tribunal de Commerce de LILLE le 02/03/1995 : OUVRE une procécure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE la date de cessation des paiements au 19/07/1996DESIGNE en qualité de représentant des créanciersMaître MARTIN Philippe 58, Avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL RENVOIE la procédure devant le Tribunal de Commerce de LILLE aux fins de désignation du Juge Commissaire, pour la poursuite des opérations.

Ajoutée le 11/03/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 11/03/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 09/03/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE 1° prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au19/05/1998 2° NOMMANT Monsieur TURLUTTE Lionel ENQUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE 3° DESIGNANT Maître BECQUET Jean-Marie 141, rue de Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ en qualité d'administrateur dont la Mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, D'ASSISTER le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Ajoutée le 04/05/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 04/05/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 29/04/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE NOMMANT Monsieur BONDUELLE Félix EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE en remplacement de Monsieur TURLUTTE Lionel.

Ajoutée le 11/05/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 11/05/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 06/05/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 19/09/1998.

Ajoutée le 18/09/1998

-MODIFICATION D'OFFICE DU 18/09/1998 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de Commerce de LILLEdu 16/09/1998 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE décidant de faire application DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL de REDRESSEMENT JUDICIAIRE et autorisant LA POURSUITE D'EXPLOITATION jusqu'au 19/01/1999.

Ajoutée le 11/01/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 11/01/1999 : Modification d'ofice conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, Jugement du Tribunal de commerce de LILLE du 06/01/1999 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Mr CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE prolongeant LA PERIODE D'OBSERVATION jusqu'au 19/09/1999.

Ajoutée le 02/03/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 02/03/1999 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984, UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE COUR D'APPEL DE DOUAI - ARRET DU 04/02/1999 REFORME le jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 08/07/1998 ; DECHARGE Maître BECQUET 141, rue de Valmy 59650 VILLENEUVE D'ASCQ de sa mission d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de Monsieur CHUFFART ; CONFIRME la désignation de Maître ROUVROY 4 Avenue de Flandre 59700 MARCVQ EN BAROEUL en qualité D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE de Monsieur CHUFFART, avec missionde représentation; EMENDANT LE JUGEMENT, DIT qu'il exercera seul cette mission.

Ajoutée le 22/11/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 22/11/1999 : Modification d'office conformément au Décret n°84-406 du 30/05/1984 Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE du 17/11/1999 prononçant la LIQUIDATION JUDICIAIREUNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFARTDenis 20, rue des Jardins 59000 LILLE Liquidateur: Maître MARTIN Philippe 58, avenue Guynemer 59700 MARCQ EN BAROEUL.

Ajoutée le 22/12/1999

-MODIFICATION D'OFFICE DU 22/12/1999 : MODIFICATION D'OFFICE CONFORMEMENT AU DECRET N°84-406 du 30/05/1984, COUR D'APPEL DE DOUAI ORDONNANCE DU 16/12/1999 SUSPEND L'EXECUTION PROVISOIRE du jugement de LIQUIDATION JUDICIAIRE prononcé par le tribunal de Commerce de LILLE le 17/11/1999 UNIQUEMENT EN CE QUI CONCERNE : Monsieur CHUFFART Denis 20, rue des Jardins 59000 LILLE Représentant des Créanciers: Maître MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700MARCQ EN BAROEUL

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001