SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 OCTOBRE 1994 DEMISSION DE MME KATHY CERDAN DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. RUIU PHILIPPE EN QUALITE DE NOUVEAU GERANT DEPOT D'ACTE Nø 1272 DU 27/09/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 13/07/02 EFFET A COMPTER DU 30/10/94
SCI LES FOUGES
Consultez la fiche de SCI LES FOUGES : Société civile immobilière (SCI), créée le 1993-06-10, implantée à CLANSAYES, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’im…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
391 352 275
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
391 352 275 000 13
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR71391352275
Adresse du siège social
LES FOUGES 26130 CLANSAYES
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/06/1993
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI LES FOUGES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
152,45 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 10/06/1993
Voir 3 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
391 352 275 R.C.S. Valence
Greffe
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Activité et exploitation - SCI LES FOUGES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements - SCI LES FOUGES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39135227500013
Date de création
17/05/1993
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
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(119)
28/05
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26/05
(588)
25/05
(643)
24/05
(740)
23/05
(33)
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21/05
(254)
20/05
(194)
19/05
(721)
18/05
(819)
17/05
(1121)
16/05
(80)
15/05
(762)
14/05
(706)
13/05
(747)
12/05
(679)
11/05
(641)
Jours suivants
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(595)
12/06
(122)
13/06
(42)
14/06
(793)
15/06
(1266)
16/06
(606)
17/06
(720)
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(628)
19/06
(100)
20/06
(101)
21/06
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29/06
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30/06
(993)
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