AUX TERMES D'UNE A.G.E. DU 1.10.94, IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE DENOMI NATION SOCIALE DE LA SCI CAVEIROC, QUI SERA DESORMAIS: SCI DELSAN LE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE NIMES, ZI N.1 DU CENTRE ROUTIER A CABRIERES 214 CHEMIN DE CAVEIROQUE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 6.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD 29.11.94
SCI DELSAN
Consultez la fiche de SCI DELSAN : Société civile immobilière (SCI), créée le 1994-10-07, implantée à NIMES, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatricul…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 07/12/2024 .
Active
Dernière modification
07/12/2024
SIREN
398 545 137
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
398 545 137 000 18
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR37398545137
Adresse du siège social
CRS DE DION BOUTON 30900 NIMES
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/1994
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI DELSAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
1 524,49 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 07/10/1994
Voir 7 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
398 545 137 R.C.S. Nîmes
Greffe
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Activité et exploitation - SCI DELSAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Siège social et établissements - SCI DELSAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
39854513700018
Date de création
01/10/1994
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ANCIEN : 214 CH DE CAVEIROQUE 30210 CABRIERES NOUVEAU : RUE DE DION BOUTON KM DELTA 30000 NIMES CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.11.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.09.2002 CEVENNES MAGAZINE DU 07.09.2002 Date d'effet : 26 novembre 2001
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 01/12/2023 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur NURIT Bernard, Juge commissaire suppléant : Madame CALMELS Cécile, Mandataire judiciaire : SELARL BRMJ en la personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 01/12/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Par ordonnance en date du 04/09/2024, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes en remplacement du mandataire précédemment désigné.
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/12/2024 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BLEU SUD représentée par Maître JULIA Anita demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/06/2023.
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 07 octobre 1994 - LE COMMERCIAL DU GARD du 20 septembre 1994
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
2 autres entreprises créées le même jour (07/10/1994) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
06/10
(817)
05/10
(902)
04/10
(1089)
03/10
(2485)
02/10
(394)
01/10
(8890)
30/09
(1238)
29/09
(678)
28/09
(532)
27/09
(678)
26/09
(654)
25/09
(64)
24/09
(66)
23/09
(525)
22/09
(554)
21/09
(473)
20/09
(707)
19/09
(736)
18/09
(34)
17/09
(86)
16/09
(553)
15/09
(1278)
14/09
(569)
13/09
(576)
12/09
(880)
11/09
(33)
10/09
(232)
09/09
(569)
08/09
(616)
07/09
(524)
Jours suivants
08/10
(164)
09/10
(47)
10/10
(1423)
11/10
(760)
12/10
(710)
13/10
(920)
14/10
(766)
15/10
(984)
16/10
(79)
17/10
(1185)
18/10
(824)
19/10
(754)
20/10
(969)
21/10
(663)
22/10
(125)
23/10
(35)
24/10
(1027)
25/10
(799)
26/10
(641)
27/10
(760)
28/10
(854)
29/10
(115)
30/10
(105)
31/10
(867)
01/11
(3896)
02/11
(1657)
03/11
(762)
04/11
(650)
05/11
(165)
06/11
(36)
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