Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI LES ESPAGNOUX
LES ESPAGNOUX
Consultez la fiche de SCI LES ESPAGNOUX : Société civile immobilière (SCI), créée le 1996-02-27, implantée à MENTHON-SAINT-BERNARD, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’ident…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
403 856 669
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
403 856 669 000 11
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR55403856669
Adresse du siège social
47 ALL DE L'AVULLON 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/02/1996
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI LES ESPAGNOUX
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
LES ESPAGNOUX
Capital social
914 694,10 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 27/02/1996
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
403 856 669 R.C.S. Annecy
Greffe
Greffe d'Annecy
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Activité et exploitation - SCI LES ESPAGNOUX
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT BIEN IMMOBILIER ET NOTAMMENT D'UNE PROPRIETE NOMMEE "LES ESPAGNOUX" ¬ MENTHON SAINT BERNARD ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL
Siège social et établissements - SCI LES ESPAGNOUX
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
40385666900011
Date de création
29/12/1995
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
LES ESPAGNOUX
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914 694.10 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
26/02
(846)
25/02
(69)
24/02
(114)
23/02
(626)
22/02
(753)
21/02
(610)
20/02
(797)
19/02
(852)
18/02
(56)
17/02
(150)
16/02
(691)
15/02
(1653)
14/02
(698)
13/02
(773)
12/02
(1009)
11/02
(35)
10/02
(223)
09/02
(674)
08/02
(863)
07/02
(755)
06/02
(782)
05/02
(1040)
04/02
(49)
03/02
(135)
02/02
(864)
01/02
(5727)
31/01
(1227)
30/01
(881)
29/01
(952)
28/01
(44)
Jours suivants
28/02
(753)
29/02
(981)
01/03
(5112)
02/03
(158)
03/03
(44)
04/03
(974)
05/03
(698)
06/03
(573)
07/03
(661)
08/03
(655)
09/03
(71)
10/03
(119)
11/03
(863)
12/03
(724)
13/03
(552)
14/03
(627)
15/03
(1379)
16/03
(118)
17/03
(34)
18/03
(822)
19/03
(671)
20/03
(769)
21/03
(716)
22/03
(634)
23/03
(59)
24/03
(26)
25/03
(759)
26/03
(739)
27/03
(538)
28/03
(644)
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