Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 02/05/1996

Historique : SOCIETE PROVISOIREMENT SANS ACTIVITE PUBLICATION LEGALE : LA GAZETTE DU 27/12/95 PUBLIC ATION RECTIFICATIVE : LA GAZETTE DU 21/3/96 RADIAT ION DU 18/03/2002 : CESSATION D'ACTIVITE DANS LE R ESSORT A COMPTER DU 8/03/2002 ET TRANSFERT AU 332 AVENUE CHARLES DE GAULLE CASE 31 69676 BRON CEDEX RCS LYON 2002B812

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Ajoutée le 26/03/2002

Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 15/3/2002 SON SIEGE SOCIAL DU 332 AVENUE CHARLES D E GAULLE CASE 31 69676 BRON CEDEX (RCS LYON 2002B8 12) ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE ROUBAIX- TOURCOING LE 2/5/1996 ET PUBLIE DANS LA GAZETTE DU 27/12/1995 TRANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE ROUBAIX -TOURCOING LE 26/3/2002 PUBLIE DANS LES AFFICHES L YONNAISES DU 22/3/2002 ET LA GAZETTE DU NORD DU 22 /3/2002

Ajoutée le 01/01/2007

Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).

Ajoutée le 13/02/2007

Par suite d'une modification de compétence, (Décret N° 88-38 du 13/01/1988) cette entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE était précédemment immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUBAIX-TOURCOING.

Ajoutée le 19/10/2007

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 19-10-2007

- Date de cessation : 08/03/2002. - Sort du fonds: Transfert du siège hors trib..

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non