Changement de gérant Par assemblée générale en date du 12.10.04 il a été décidé de mettre fin aux fonctions de cogérant de m Dufaud Jean pierré. La gérance sera assurée par m Dupuy Benoit. Sud ouest du 18.11.04 Date d'effet : 12/10/2004
SCI DB 3M
Consultez la fiche de SCI DB 3M : Société civile immobilière (SCI), créée le 1999-11-17, implantée à VILLENEUVE-SUR-LOT, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatriculation, d’activité…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
425 041 795
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
425 041 795 000 13
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR63425041795
Adresse du siège social
7 AV DE FUMEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/11/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI DB 3M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
243 918,43 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 17/11/1999
Voir 3 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
425 041 795 R.C.S. Agen
Greffe
Greffe d'Agen
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Activité et exploitation - SCI DB 3M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
L'acquisition et la gestion par tous moyens d'immeubles
Siège social et établissements - SCI DB 3M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42504179500013
Date de création
18/10/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 243 918.43 Eur
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
5 autres entreprises créées le même jour (17/11/1999) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
16/11
(791)
15/11
(1711)
14/11
(19)
13/11
(72)
12/11
(622)
11/11
(205)
10/11
(809)
09/11
(780)
08/11
(1013)
07/11
(29)
06/11
(103)
05/11
(809)
04/11
(854)
03/11
(864)
02/11
(1894)
01/11
(3426)
31/10
(313)
30/10
(234)
29/10
(849)
28/10
(809)
27/10
(669)
26/10
(819)
25/10
(1025)
24/10
(27)
23/10
(86)
22/10
(810)
21/10
(785)
20/10
(841)
19/10
(856)
18/10
(1115)
Jours suivants
18/11
(717)
19/11
(734)
20/11
(179)
21/11
(29)
22/11
(888)
23/11
(733)
24/11
(623)
25/11
(758)
26/11
(655)
27/11
(96)
28/11
(29)
29/11
(766)
30/11
(944)
01/12
(3913)
02/12
(748)
03/12
(824)
04/12
(126)
05/12
(54)
06/12
(939)
07/12
(765)
08/12
(606)
09/12
(753)
10/12
(890)
11/12
(93)
12/12
(53)
13/12
(782)
14/12
(823)
15/12
(1270)
16/12
(839)
17/12
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