LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 166 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 25 306.54 EUR
DRAS
Consultez la fiche de DRAS : Société civile immobilière (SCI), créée le 1999-12-22, implantée à PECHBUSQUE, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immatricula…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 18/05/2024 .
Active
Dernière modification
18/05/2024
SIREN
428 655 575
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
428 655 575 000 10
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR04428655575
Adresse du siège social
3 RES DE L'ENCLOS 31320 PECHBUSQUE
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/12/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - DRAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
25 306,54 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 22/12/1999
Voir 1 observation du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
428 655 575 R.C.S. Toulouse
Greffe
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Activité et exploitation - DRAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES
Siège social et établissements - DRAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42865557500010
Date de création
24/11/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
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20/12
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03/12
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02/12
(748)
01/12
(3913)
30/11
(944)
29/11
(766)
28/11
(29)
27/11
(96)
26/11
(655)
25/11
(758)
24/11
(623)
23/11
(733)
22/11
(888)
Jours suivants
23/12
(845)
24/12
(518)
25/12
(76)
26/12
(45)
27/12
(608)
28/12
(615)
29/12
(590)
30/12
(705)
31/12
(888)
01/01
(9999)
02/01
(1537)
03/01
(4125)
04/01
(2544)
05/01
(1067)
06/01
(964)
07/01
(906)
08/01
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09/01
(39)
10/01
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11/01
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12/01
(889)
13/01
(2223)
14/01
(871)
15/01
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16/01
(92)
17/01
(1824)
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