Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
DOMAINE BUISSON CHARLES
Consultez la fiche de DOMAINE BUISSON CHARLES : EARL, Exploitation agricole à responsabilité limitée, créée le 03/04/2000, implantée à Meursault, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/11/2024.
Active
SIREN
429 953 011
SIRET du siège social
429 953 011 000 13
TVA intracommunautaire
FR90429953011
Adresse du siège social
3 RUE DE LA VELLE 21190 MEURSAULT
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DOMAINE BUISSON CHARLES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DOMAINE BUISSON CHARLES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/08/2026
Objet social
Viticulture
Siège social et établissements — DOMAINE BUISSON CHARLES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42995301100013
Date de création
12/02/2000
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Catherine Buisson
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Gérant
Louis Essa
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DOMAINE BUISSON CHARLES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DOMAINE BUISSON CHARLES ?
DOMAINE BUISSON CHARLES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429953011, SIRET du siège 42995301100013, numéro de TVA intracommunautaire FR90429953011. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DOMAINE BUISSON CHARLES ?
Le siège social de DOMAINE BUISSON CHARLES est domicilié au 3 RUE DE LA VELLE 21190 MEURSAULT.
Qui dirige DOMAINE BUISSON CHARLES ?
DOMAINE BUISSON CHARLES compte 2 dirigeants déclarés au registre : Catherine Buisson, Louis Essa.
DOMAINE BUISSON CHARLES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DOMAINE BUISSON CHARLES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/04/2000.
Comment réaliser une formalité pour DOMAINE BUISSON CHARLES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour DOMAINE BUISSON CHARLES
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
Transformer cette SARL en SAS : publier l’annonce
Transformer une SARL en SELARL : guide de la formalité
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