En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI REFFAY
Consultez la fiche de SCI REFFAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 2003-07-28, implantée à BELLEHERBE, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations visibles d’identification, d’immat…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 29/02/2024 .
Radiée
Dernière modification
29/02/2024
SIREN
449 443 563
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
449 443 563 000 19
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR49449443563
Adresse du siège social
Ferme sur la Roche 25380 BELLEHERBE
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/07/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - SCI REFFAY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
15 000,00 €
Statut RCS
RADIÉE
Le 09/12/2020
Voir 3 observations du greffe
Forme Juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
449 443 563 R.C.S. Besançon
Greffe
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Activité et exploitation - SCI REFFAY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Siège social et établissements - SCI REFFAY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44944356300019
Date de création
24/04/2003
Date de clôture
11/06/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 06/06/2019
Radiation d'office du RCS le 09/12/2020
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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01/07
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(142)
Jours suivants
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