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JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Consultez la fiche de JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO : SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 01/12/2003, implantée à Bobigny, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
450 994 603
SIRET du siège social
450 994 603 000 22
TVA intracommunautaire
FR79450994603
Adresse du siège social
1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93000 BOBIGNY
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Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/12/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
5 490 000,00 €
Forme juridique
SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée
Numéro RCS
450 994 603 R.C.S. Bobigny
Greffe
Greffe de Bobigny
Activité et exploitation — JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.
Siège social et établissements — JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
45099460300022
Date de création
04/12/2003
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
45099460300014
Date de création
04/12/2003
Date de clôture
14/06/2010
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Directeur Général
Anne-Sophie Doucede
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Président de SAS
Jean-Francois Doucede
Directeur Général
Vincent Doucede
Directeur Général
Veronique Doucede
Commissaire aux comptes titulaire
Alexandre Fleytoux
Commissaire aux comptes suppléant
Didier Fleytoux
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO ?
JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO est identifiée par les numéros suivants : SIREN 450994603, SIRET du siège 45099460300022, numéro de TVA intracommunautaire FR79450994603. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO ?
Le siège social de JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO est domicilié au 1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93000 BOBIGNY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO ?
JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO compte 6 dirigeants déclarés au registre : Anne-Sophie Doucede, Jean-Francois Doucede, Vincent Doucede, Veronique Doucede, Alexandre Fleytoux, Didier Fleytoux.
JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/12/2003.
Comment réaliser une formalité pour JEAN-FRANCOIS DOUCEDE, ANNE-SOPHIE DOUCEDE, VINCENT DOUCEDE ET VERONIQUE DOUCEDE, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSO ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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