Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 22/07/2013, Le Tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de E. MERCIER (SARL) sous le numéro PC/13082, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS en la personne de Me KREBS - 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX, avec pour mission assistance, Mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 22/07/2013 la date de cessation des paiements
E.MERCIER
Consultez la fiche de E.MERCIER : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 13/08/2005, implantée à Fayl-Billot, activité principale : Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Radiée
SIREN
483 716 254
SIRET du siège social
483 716 254 000 14
TVA intracommunautaire
FR62483716254
Adresse du siège social
25 RTE 25 route de Vesoul 52500 Fayl-Billot
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Activité
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/08/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — E.MERCIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — E.MERCIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Fabrication de meubles
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (3109A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Fabrication et vente de sièges
Siège social et établissements — E.MERCIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
48371625400014
Date de création
01/09/2005
Date de clôture
18/01/2023
Activité
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (3109A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur (3109A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 20/01/2014, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 20/01/2014
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/05/2014, le Tribunal de Commerce de CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Adoption d'un plan de redressement En date du 19/01/2015, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de E. MERCIER (SARL) pour une durée de 10 ans, et a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 19/01/2015
Fin du redressement judiciairE En date du 18/09/2015, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 22/07/2013 à l'égard de E. MERCIER (SARL). Date d'effet : 18/09/2015
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 04/09/2017, le Tribunal de Commerce de CHAUMONT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de la société E. MERCIER (SARL), avec autorisation de poursuivre l'activité jusqu'au 04/12/2017 et a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX Administrateur judiciaire : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS prise en la personne de Me Yves-Jérôme KREBS 73, rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX avec mission d'administrer l'entreprise et a fixé au 20/07/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 04/09/2017
Le 16/01/2023, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur E.MERCIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de E.MERCIER ?
E.MERCIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 483716254, SIRET du siège 48371625400014, numéro de TVA intracommunautaire FR62483716254. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de E.MERCIER ?
Le siège social de E.MERCIER est domicilié au 25 RTE 25 route de Vesoul 52500 Fayl-Billot.
Qui dirige E.MERCIER ?
Le registre désigne Eddy Mercier comme dirigeant de E.MERCIER.
E.MERCIER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, E.MERCIER est radiée des registres. Inscription au RCS le 13/08/2005. Date de radiation : 18/01/2023.
Comment réaliser une formalité pour E.MERCIER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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