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MIN.NOT
Consultez la fiche de MIN.NOT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 11/12/2007, implantée à Venelles, activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/03/2024.
Radiée
SIREN
500 770 177
SIRET du siège social
500 770 177 000 29
TVA intracommunautaire
FR54500770177
Adresse du siège social
95 AV 95 avenue des Logissons 13770 Venelles
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/12/2007
Dirigeant
Jean-Luc Besson
Informations légales et immatriculation — MIN.NOT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MIN.NOT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Dans l'intérêt de la profession notariale, la mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et à développer les activités des notaires dans le domaine immobilier et dans tous autres s'y rattachant
Siège social et établissements — MIN.NOT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Établissement secondaire
Fermé
50077017700029
Date de création
19/11/2007
Date de clôture
31/12/2012
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Établissement secondaire
Fermé
50077017700011
Date de création
01/10/2007
Date de clôture
06/11/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (748K)
Établissement secondaire
Fermé
50077017700037
Date de création
01/01/2008
Date de clôture
02/05/2010
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Établissement secondaire
Fermé
50077017700045
Date de création
01/01/2008
Date de clôture
31/12/2012
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Enseigne
MIN.NOT
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Luc Besson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
Patrick Grimaud
Vice-Président
Pierre Vogel
Membre du directoire
Pascal Cusset
Membre du conseil de surveillance
Alain Baviere
Président du conseil de surveillance
Pierre Bazaille
Membre du conseil de surveillance
Pierre Volland
Membre du conseil de surveillance
Frederic Roussel
Directeur Général
Pierre Spiberg
Président du directoire
SOCIETE DE GESTION DES FILIALES
Activité (code NAF ou APE)
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (8299Z)
Type d'activité
AGENT_COMMERCIAL
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 25/03/2009
Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts en une seule main à compter du 31/12/2012 Décision de l'associé unique en date du 20.11.2012 Dénomination de l'associé unique : SAS PERVAL Journal d'annonces légales : le régional du 27.11.2012
DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 31-12-2012
Radiation du RCS le 02/08/2019 avec effet au 21/12/2012
CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE 60, BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG 75007 PARIS OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 01/10/2007
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MIN.NOT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MIN.NOT ?
MIN.NOT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 500770177, SIRET du siège 50077017700029, numéro de TVA intracommunautaire FR54500770177. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MIN.NOT ?
Le siège social de MIN.NOT est domicilié au 95 AV 95 avenue des Logissons 13770 Venelles. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige MIN.NOT ?
MIN.NOT compte 10 dirigeants déclarés au registre : Jean-Luc Besson, Patrick Grimaud, Pierre Vogel, Pascal Cusset, Alain Baviere, Pierre Bazaille, Pierre Volland, Frederic Roussel.
MIN.NOT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MIN.NOT est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/12/2007. Date de radiation : 13/08/2019.
Comment réaliser une formalité pour MIN.NOT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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