Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 05/12/2016 Liquidateur : MOULINIER Philippe Le siège de la liquidation est fixé à : 32 chemin de Vieilley 25000 Besançon Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 20/01/2017
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES
Consultez la fiche de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 08/03/2013, implantée à Besançon, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/03/2024.
Radiée
SIREN
791 640 972
SIRET du siège social
791 640 972 000 18
TVA intracommunautaire
FR51791640972
Adresse du siège social
32 CHE 32 chemin de Vieilley 25000 Besançon
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/03/2013
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de terrains en vue de l'édification et la vente d'un immeuble à usage d'habitation rue Fresnel à BESANCON
Siège social et établissements — SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
79164097200018
Date de création
24/02/2013
Date de clôture
24/02/2013
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Établissement secondaire
Fermé
79164097200026
Date de création
24/02/2013
Date de clôture
30/04/2018
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 02/07/2018 avec effet au 30/04/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES ?
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 791640972, SIRET du siège 79164097200018, numéro de TVA intracommunautaire FR51791640972. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES ?
Le siège social de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est domicilié au 32 CHE 32 chemin de Vieilley 25000 Besançon. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES ?
Le registre désigne Philippe Moulinier comme dirigeant de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES.
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES est radiée des registres. Inscription au RCS le 08/03/2013. Date de radiation : 02/07/2018.
Comment réaliser une formalité pour SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES COTEAUX DES TILLEROYES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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