L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
STM
Consultez la fiche de STM : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/02/2018, implantée à Bondy, activité principale : Construction de maisons individuelles. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — STM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — STM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — STM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt au RCS du bénéficiaire effectif de la société en application de L 561-46 alinéa 2 du code monétaire et financier
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot au greffe du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépot au greffe du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs aux bénéficiaires effectifs
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs aux bénéficiaires effectifs
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite a la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt du document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s)
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur STM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de STM ?
Où se situe le siège social de STM ?
Qui dirige STM ?
STM est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour STM ?
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