BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS

Consultez la fiche de BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS : SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 09/10/2018, implantée à Besancon, activité principale : Activités juridiques. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 06/07/2024.

Active
SIREN
842 941 213
SIRET du siège social
842 941 213 000 14
TVA intracommunautaire
FR89842941213
Adresse du siège social
4 RUE DE DOLE 25000 BESANCON
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Activité
Activités juridiques
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/10/2018
Dirigeant
Benoit Mohn

Activité et exploitation — BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Profession de notaire, étude notariale, exercice de la profession par l'intermédiaire de l'un de ses membres.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
84294121300014
Adresse du siège social
4 RUE DE DOLE 25000 BESANCON
Masquer cette adresse
Date de création
05/10/2018
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Fermé
84294121300022
Adresse de l'établissement
11 RUE DE BESANCON 25410 SAINT-VIT
Masquer cette adresse
Date de création
31/03/2021
Date de clôture
14/11/2023
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
84294121300030
Adresse de l'établissement
7 RUE DE BESANCON 25410 SAINT-VIT
Masquer cette adresse
Date de création
14/11/2023
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
Benoit Mohn (48 ans)
Depuis le 05/10/2018
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur général délégué
Julie Loulier (38 ans)
Depuis le 05/10/2018
Directeur général délégué
Charlotte Metzdorf (38 ans)
Depuis le 05/10/2018
Directeur général délégué
Charlotte Jouslin (42 ans)
Depuis le 05/10/2018
Activité (code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS ?
BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 842941213, SIRET du siège 84294121300014, numéro de TVA intracommunautaire FR89842941213. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS ?
Le siège social de BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS est domicilié au 4 RUE DE DOLE 25000 BESANCON. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS ?
BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS compte 4 dirigeants déclarés au registre : Benoit Mohn, Julie Loulier, Charlotte Metzdorf, Charlotte Jouslin.

BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/10/2018.

Comment réaliser une formalité pour BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour BENOIT MOHN, JULIE LOULIER, CHARLOTTE METZDORF, CHARLOTTE JOUSLIN, NOTAIRES ASSOCIES DROIT ET CONSEILS

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Publier une annonce légale de changement de dirigeant
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