JUGEMENT EN DATE DU 15 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE. NOMME MAITRE MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX A RENNES, REPRESENTANT DES CREANCIERS. MESSIEURS LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCES AUPRES DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
SOTIM
SOC OUEST TRAITEMENT INFORM MONETIQUE
Consultez la fiche de SOC OUEST TRAITEMENT INFORM MONETIQUE : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 1990-07-31, implantée à RENNES, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations visibles d’identification,…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 25/02/2024 .
Active
Dernière modification
25/02/2024
SIREN
950 610 972
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
950 610 972 000 24
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR45950610972
Adresse du siège social
2 ALL DE LA BOURGONNETTE 35000 RENNES
Activité
N.C.
Effectif
0 salarié
Date de création
31/07/1990
Informations légales et immatriculation - SOC OUEST TRAITEMENT INFORM MONETIQUE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 31/07/1990
Voir 7 observations du greffe
Forme Juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
950 610 972 R.C.S. Rennes
Greffe
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Activité et exploitation - SOC OUEST TRAITEMENT INFORM MONETIQUE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Recherche-développement scientifique
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (723Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Activité principale déclarée
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Siège social et établissements - SOC OUEST TRAITEMENT INFORM MONETIQUE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
95061097200024
Date de création
01/09/1989
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (723Z)
Établissement secondaire
Fermé
95061097200040
Date de création
01/01/1990
Date de clôture
25/06/1993
Activité
TRAITEMENT INFORMATIQUE (723Z)
Enseigne
SOTIM
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Non renseigné
Activité (Code NAF ou APE)
N.C. (723Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT DU 5 AVRIL 1991, LE T.C. DE RENNES A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA STE JUSQU'AU 2 AOUT 1991.
PAR JUGEMENT DU 6 AOUT 1991, LE T.C; DE RENNES PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 4 OCTOBRE 1991 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1991, LE T C DE RENNES A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1991 DANS LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1992, LE T C DE RENNES ARRETELE PLAN DE CONTINUATION DE LA STE. NOMME MAITRE MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX A RENNES (35000) COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 06 1993 LE TC DE RENNES A CONSTATE L'INEXECUTION DU PLAN TEL QUE DEFINI A L'ARTICLE 80 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE ; LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION A PARAITRE AU BODACC, AU REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE OLIVIER MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 06 1993 LE TC DE RENNES A PRONONCE LALIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA STE; LIQUIDATEUR : MAITRE OLIVIER MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES ; ORDONNE L'ALLONGEMENT DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES COURANT A COMPTER DE LA PUBLICATION DU JUGEMENT DE LIQUIDATION AU BODACC POUR UNE DUREE DE 2 MOIS
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
5 autres entreprises créées le même jour (31/07/1990) dans le même code postal
Consultez les entreprises créées un autre jour
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Jours précédents
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(819)
24/07
(639)
23/07
(925)
22/07
(35)
21/07
(100)
20/07
(869)
19/07
(722)
18/07
(830)
17/07
(791)
16/07
(1343)
15/07
(590)
14/07
(142)
13/07
(875)
12/07
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11/07
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(84)
07/07
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06/07
(846)
05/07
(1014)
04/07
(971)
03/07
(0)
02/07
(0)
01/07
(10000)
Jours suivants
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(4896)
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(862)
03/08
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05/08
(77)
06/08
(832)
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17/08
(484)
18/08
(78)
19/08
(23)
20/08
(783)
21/08
(534)
22/08
(537)
23/08
(419)
24/08
(483)
25/08
(94)
26/08
(26)
27/08
(652)
28/08
(546)
29/08
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30/08
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