Activités de location et location-bail

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (7740Z)

INDEPENDANTE

30/09/2026

La Société a pour objet en France et à l'Etranger, directement ou indirectement : • la gestion, l'exploitation, la valorisation et la protection de tout droit de propriété industrielle, notamment de brevets d'invention, dont elle est titulaire ou dont elle a la jouissance ; • la concession de licences, la cession, la sous-traitance ou toute autre forme d'exploitation desdits brevets ; • la réalisation de toutes études, prestations de services, conseils ou formations en lien avec les technologies couvertes par les brevets ; • la recherche, le développement, l'amélioration et l'optimisation des technologies, procédés ou produits liés aux brevets détenus ou exploités par la société ; • l'importation, l'exportation, la distribution, la commercialisation sous toutes formes de produits ou services utilisant tout ou partie desdits brevets ; • et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à ces objets.