DM du 05/04/1990 : - Capital porté à 250 000 Frs par suite defusion avec la société CLAIR LOGIS S.A. dont le siège est 75, rue Laënnec 69008 LYON - RCS LYON B 957 511 942 à/c du 01/01/1989 DM du 12/04/1994 : - Siège et Ets principal transférés de LYON (69008) 75, rue Laënnec à LYON (69008) 121, avenue des Frères Lumière à/c du 01/01/94
RHONE SAONE HABITAT
Consultez la fiche de RHONE SAONE HABITAT : Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration, créée le 1976-04-01, implantée à VAULX-EN-VELIN, activité principale : Promotion immobilière de logements. Cette page regroupe les informa…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 26/09/2025 .
Active
Dernière modification
26/09/2025
SIREN
997 625 801
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
997 625 801 000 45
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR33997625801
Adresse du siège social
10 AV DES CANUTS 69120 VAULX-EN-VELIN
Activité
Promotion immobilière de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/04/1976
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - RHONE SAONE HABITAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 01/04/1976
Voir 2 observations du greffe
Forme Juridique
Société anonyme coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Numéro RCS
997 625 801 R.C.S. Lyon
Greffe
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Activité et exploitation - RHONE SAONE HABITAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Société coopérative de Production H.L.M.
Siège social et établissements - RHONE SAONE HABITAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
99762580100045
Date de création
09/02/1976
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Établissement secondaire
Fermé
99762580100011
Date de création
01/01/1900
Date de clôture
01/01/1994
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
99762580100029
Date de création
01/01/1994
Date de clôture
15/07/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
99762580100037
Date de création
15/07/2002
Date de clôture
15/12/2011
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Administrateur
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA
Depuis le 09/02/1976
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN SEMCODA
Depuis le 09/02/1976
Administrateur
AIN HABITAT
Depuis le 09/02/1976
AIN HABITAT
Depuis le 09/02/1976
Administrateur
SCP D'HLM LA SAVOISIENNE HABITAT
Depuis le 09/02/1976
SCP D'HLM LA SAVOISIENNE HABITAT
Depuis le 09/02/1976
Administrateur
VILLE DE VILLEURBANNE
Depuis le 09/02/1976
VILLE DE VILLEURBANNE
Depuis le 09/02/1976
Administrateur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Depuis le 09/02/1976
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN
Depuis le 09/02/1976
Commissaire aux comptes titulaire
AVVENS AUDIT
Depuis le 09/02/1976
AVVENS AUDIT
Depuis le 09/02/1976
Activité (Code NAF ou APE)
Promotion immobilière de logements (4110A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Observation sur le capital : Il ne peut être inférieur à celui exigé par la loi du 10/09/1947 ni supérieur au plafond d'émission fixé par l'assemblée générale extraordinaire
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Jours précédents
31/03
(117)
30/03
(90)
29/03
(91)
28/03
(3)
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(14)
26/03
(163)
25/03
(77)
24/03
(30)
23/03
(43)
22/03
(110)
21/03
(4)
20/03
(35)
19/03
(77)
18/03
(64)
17/03
(0)
16/03
(98)
15/03
(173)
14/03
(123)
13/03
(27)
12/03
(90)
11/03
(88)
10/03
(134)
09/03
(39)
08/03
(90)
07/03
(25)
06/03
(14)
05/03
(170)
04/03
(188)
03/03
(171)
02/03
(65)
Jours suivants
02/04
(65)
03/04
(34)
04/04
(6)
05/04
(112)
06/04
(62)
07/04
(61)
08/04
(106)
09/04
(141)
10/04
(18)
11/04
(6)
12/04
(109)
13/04
(89)
14/04
(83)
15/04
(160)
16/04
(35)
17/04
(24)
18/04
(6)
19/04
(11)
20/04
(124)
21/04
(152)
22/04
(129)
23/04
(57)
24/04
(15)
25/04
(6)
26/04
(166)
27/04
(82)
28/04
(51)
29/04
(70)
30/04
(148)
01/05
(330)
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